Le reglement du YCMES

Harcèlement sexuel et discrimination

HarcElement sexuel

Toutes avances ou propositions de nature sexuelle non désirées, qu’elles soient physiques, verbales  ou ressenties comme une obligation professionnelle ou académique  constitue un cas d’harcèlement sexuel. Tout refus pourrait avoir des conséquences négatives sur l’emploi de l’individu ou ses résultats académiques, ou créer un environnement pesant et néfaste (entre autre par des images, objets ou messages de nature sexuelle dégradants et de la pornographie en ligne).
L’harcèlement sexuel est un motif justifiant l’exclusion du YCMES sans remboursement, avant la fin du contrat de travail, avec notification dans les archives de l’employé.

 

Discrimination

Constitue une discrimination toute distinction opérée entre les personnes physiques à raison de leur race, de la religion, du genre, d’un handicap, de l’origine ethnique, de l’orientation sexuelle ou de l’âge.
La discrimination directe intervient lorsque deux individus à compétences égales sont traités différemment en raison d’un critère de différentiation, réel ou perçu, comme le sexe, l’âge, l’origine ethnique, la religion, l’orientation sexuelle, l’handicap.
La discrimination indirecte relève de la mise en place de conditions permettant d’empêcher ou de limiter l’accès de certaines personnes à un poste ou à un programme académique sans raison particulière apparente. L’environnement est également rendu désagréable en stigmatisant un groupe par des remarques désobligeantes.
La discrimination est un motif justifiant l’exclusion du YCMES sans remboursement, avant la fin du contrat de travail, avec notification dans les archives de l’employé.

 

Signaler A l’universitE un cas d’harcElement sexuel ou de discriminations

Tout étudiant, membre du corps professoral ou employé, est encouragé à signaler au vice-doyen ou au bureau de la vie étudiante tout cas d’harcèlement sexuel ou de discrimination, que ce soit en provenance d’un professeur, d’un employé ou d’un étudiant. Ce bureau de la vie étudiante, composé de membres du corps professoral, d’employés et d’un représentant étudiant, sera chargé d’enquêter sur le cas en question et d’aviser en fonction des résultats de cette enquête.  
Procédure informelle : le demandeur peut, s’il le souhaite, informer le défendeur par écrit ou par oral de toute conduite inappropriée, notification qui sera ensuite rapportée à un responsable de l’administration du YCMES.
Procédure formelle : si la situation ne pouvait être réglée de manière informelle, le demandeur  peut choisir de poursuivre la personne à l’origine des abus par une procédure écrite officielle, débutant ainsi les poursuites judiciaires pour harcèlement sexuel et discrimination.
Ce type de procédure écrite doit impérativement comporter une description détaillée des comportements et faits, rapportant dates, lieu et individus impliqués dans le cas où il y aurait des témoins. Ce document devra être signé, daté et remis au vice-doyen chargé de l’enquête, sauf s’il est impliqué dans le cas d’harcèlement ou de discrimination en question, auquel cas le document devra être remis au président de l’université.
Le vice-doyen débutera alors l’enquête par une interview du plaignant, de l’accusé et des témoins. L’accusé recevra un résumé de la plainte et sera autorisé à un droit de réponse.
Si l’affaire n’est pas résolue à ce stade, le dossier sera transféré au comité de la vie étudiante composé de membres du corps professoral, d’employé et d’un représentant étudiant, qui procéderont au réexamen des pièces du dossier après consultation du vice doyen. Après des entretiens individuels supplémentaires et un examen attentif des motifs d’harcèlement sexuel ou de discrimination, le comité donnera son verdict et optera pour une sanction de nature disciplinaire ou corrective, en conformité avec le règlement de l’université.
Si le verdict ne se révélait pas satisfaisant pour l’une des deux parties, une audition formelle aura alors lieu, dont la demande devra être déposée dans les deux semaines suivants le dépôt de la plainte. Lors de l’audition, les parties pourront présenter à l’audience tous les témoignages ou preuves nécessaires au bon déroulement de l’enquête.
Le bureau de la vie étudiante rendra alors son verdict pour confirmer, annuler ou modifier la décision initiale.

Règlement académique

Assiduite

Les étudiants sont tenus d’être assidus et ponctuels à tous les cours et activités auxquels ils se sont inscrits, y compris lors des présentations et sorties obligatoires. Toute absence constitue un motif qui pénalisera la note de l’étudiant, qu’elle que soit la justification. Seules les absences justifiées et notifiées à l’avance au professeur pourront être excusées. Si une urgence empêchait de prévenir le professeur avant le cours, il faudrait alors lui fournir par écrit une lettre expliquant les raisons de cette absence. Les examens manqués ne pourront être rattrapés, sauf en cas d’arrangement préalables. Si les absences devaient se reproduire plus de trois fois, un certificat médical sera exigé. Le YCMES considère des absences abusives et non justifiées comme suffisantes pour la non validation d’un cours ou l’expulsion du programme sans remboursement.

 

HonÊtete intelLectuelle

Toute tricherie dans le cadre d’un exercice académique est considérée comme une forme de malhonnête intellectuelle :  

Les sanctions résultant d’une tentative de malhonnêteté intellectuelle sont prises en fonction de chaque cas et peuvent parfois entraîner la non validation d’un cours ou l’expulsion de l’étudiant du YCMES sans remboursement.

 

Résultats acadEmiques

Les étudiants sont tenus de maintenir de bons résultats tout au long de leur cursus au sein du YCMES, avec une moyenne globale et aux examens supérieure à 2,5.
Avertissement : lorsqu’un étudiant obtient une note inférieure à 2,5 mais que sa moyenne reste supérieure à 2,5, l’étudiant reçoit un avertissement verbal.
Période de mise à l’épreuve : lorsque la moyenne d’un étudiant est inférieure à 2,5, l’université pourra décider d’une période de mise à l’épreuve, répertoriée dans le dossier de l’étudiant. Il devra alors remonter sa moyenne pour atteindre un minimum de 2,5 avant la fin de la période afin de continuer sa session. Dans le cas contraire, l’étudiant sera exclu de l’université.
Exclusion : si la moyenne d’un étudiant se maintient à moins de 2, 5 après la période de mise à l’essai, l’étudiant sera exclu de l’université. Cela signifie qu’il ne pourra plus participer au programme, qu’il lui sera impossible de s’inscrire de nouveau à l’université par la suite ou d’obtenir un remboursement.

Règlement de la vie étudiante

Les étudiants sont tenus de respecter les mêmes règles qui s’appliquent dans leurs universités d’origine. Cependant, il convient de garder à l’esprit que le Yémen est un pays conservateur, et qu’il est par conséquent indispensable de respecter la culture yéménite, et ce dans l’intérêt des étudiants et celui de maintenir la réputation du Yemen College of Middle Eastern Studies.

VÊtement

Le Yémen est un pays islamique conservateur. Si nous n’obligeons pas nos étudiants à adopter les vêtements locaux, nous exigeons une tenue correcte et adaptée. Il est strictement interdit de porter:

Les étudiants qui choisiraient de porter l’habit local (et en particulier le balto pour les femmes) doivent se conformer à un comportement en accord avec les coutumes locales.
Les étudiants qui ne respecteraient pas ce règlement recevront deux avertissements, un avertissement oral et un avertissement par écrit. Si les violations devaient continuer malgré ces avertissements, l’étudiant serait convoqué par le bureau de la vie étudiante pour déterminer des mesures à prendre. La transgression répétée des règles relatives à l’habillement après convocation est un motif d’expulsion de l’université.

 

Alcool et drogue

Le YCMES mène une politique de tolérance 0 en ce qui concerne l’alcool et la drogue sur le campus universitaire. Les étudiants qui se trouveront en possession d’alcool ou de drogue seront passibles d’une expulsion immédiate sans remboursement. L’ébriété sur le campus universitaire est également proscrite (cas d’étudiants revenant sur le campus en état d’ivresse). Toute personne en état d’ivresse sur la voie publique est passible de prison selon la loi yéménite, auquel cas le YCMES ne pourra pas intervenir dans la procédure. Le non respect du règlement du YCMES en matière d’alcool et de drogue entraînera des sanctions évaluées en fonction de chaque cas et pourrait avoir pour conséquence une expulsion du YCMES.

activitEs non autorisEes par le YCMES:

Les étudiants du YCMES bénéficient d’un visa étudiant, qui rend impossible tout emploi ou tout participation à une organisation religieuse, militaire, clandestine ou anti- gouvernementale, et ce afin de protéger les étudiants au maximum en conformité avec leur statut légal sur le territoire yéménite. D’autre part, il est interdit de s’engager dans toute activité bénévole sans au préalable avoir obtenu l’accord du YCMES ou un partenariat par l’intermédiaire de l’univerEngagement au sein d’un parti politique yéménite.

Figurent parmis les activités non autorisées :

La participation à des activités non autorisées par le YCMES peuvent entraîner l’expulsion de l’université sans possibilité de remboursement.
L’objectif de ce règlement n’est pas de contrôler toutes initiatives personnelles des étudiants mais davantage de respecter les obligations liées à la détention d’un visa étudiant et de s’assurer d’une sécurité maximale pour les étudiants.

Visas étudiants

Tous les étudiants inscrits au YCMES pour leurs études sont dans l’obligation de se procurer un visa étudiant pour le Yémen. Le YCMES se plie à toutes les règlementations en vigueur mises en place par le ministère de l’immigration yéménite et c’est pourquoi le YCMES ne dispense pas de cours à des étudiants disposant d’un simple visa touristique. Le YCMES est une institution qui prend en charge les étudiants qui désirent étudier et vivre au Yémen pendant toute la durée de leur séjour. A la fin de ce séjour, ou dans le cas où l’étudiant souhaite mettre fin à son séjour plus tôt qu’initialement prévu, le visa étudiant sera remplacé par un visa de sortie du territoire. Il sera alors demandé de quitter le pays. Pour revenir au Yémen, il faudra se munir d’un nouveau visa étudiant. Le YCMES se réserve le droit d’exclure tout étudiant en cas de non respect du règlement ou tout autre motif justifiant une exclusion par le YCMES. Après expulsion, le visa étudiant ne sera plus valide.